Publié le 03 Mars 2024

Dans une évolution significative du dispositif MaPrimeRénov', l'Agence nationale de l'habitat (Anah) annonce des modifications dans les critères d'éligibilité, notamment en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir de cette année, le DPE devient obligatoire pour certains projets de rénovation énergétique financés par MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov', le programme phare de l'Anah visant à soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, se divise désormais en deux parcours distincts : le parcours accompagné et le parcours décarbonation.

Le parcours accompagné, destiné aux rénovations d'ampleur telles que la rénovation globale, impose dorénavant la réalisation d'un DPE pour tous les logements éligibles.

Quant au parcours décarbonation, axé sur les rénovations par geste, le DPE devient également obligatoire, sauf dans certains cas spécifiques. Ainsi, les exemptions au DPE obligatoire incluent les logements situés dans les territoires d'Outre-mer et les appartements. De plus, une exception est faite pour les situations où le système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire tombe en panne en hiver et est remplacé par un système peu carboné.

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle mesure entrera en vigueur : les logements classés F et G en termes de performance énergétique ne pourront plus prétendre au parcours décarbonation. 

Ces ajustements dans les critères d'éligibilité témoignent de l'engagement continu de l'Anah à promouvoir la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique, tout en encourageant des pratiques plus respectueuses de l'environnement.