la mise en vente ou en location d’un
bien immobilier.
Les transactions locatives, au même titre que les transactions de vente, sont encadrées de manière précise. Parmi les mesures obligatoires figure la réalisation d’un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Ces derniers vont concerner les performances énergétiques du bien, l’état de ses installations intérieures de gaz ou d’électricité (si elles ont plus de 15 ans), la présence de matériaux dangereux comme le plomb (en fonction de l’année de construction du bien), mais également l’environnement du bien avec l’état des risques et pollutions, le diagnostic termites ou l’état des nuisances sonores aériennes.
Ces diagnostics sont opposables pour la plupart et doivent donc être confiés à un diagnostiqueur certifié disposant également d’une assurance responsabilité civile professionnelle comme France Audit Conseil.