La loi Alur du 24 mars 2014 a créé le DTG. C’est un bilan complet de l’immeuble relatif au respect de la réglementation, de la santé financière de l’immeuble et de sa sécurité.
Ce rapport, qui devra être confié à un professionnel comme France Audit Conseil, va contenir des éléments précis :
- l’état apparent des équipements du bâtiment et de ses parties communes
- le détail des améliorations possibles,
- des informations sur le syndicat des copropriétaires,
- L’inventaire des travaux qui devront être réalisés pour conserver l’immeuble en bon état pendant une période de 10 ans,
- une évaluation du coût des travaux
- le DPE collectif ou l’audit énergétique (selon le cas).
Le DTG sera porté à la connaissance de chaque copropriétaire. Le syndicat disposera ainsi d’une base pour la programmation des travaux et les futurs acquéreurs disposeront d’informations complètes sur le bâtiment.