Le DTA est un diagnostic qui concerne les parties communes d’immeuble, de locaux commerciaux ou professionnels à usage d’activité, construits avant la date d’interdiction de l’amiante, à savoir, le 1er juillet 1997.
Ce rapport technique, confié à un diagnostiqueur certifié, va contenir plusieurs éléments :
- les anciens rapports concernant le repérage des matériaux amiantés présents dans le bâtiment
- les évaluations périodiques qui ont été réalisées depuis le dernier repérage amiante
- le cas échéant, le détail des travaux de retrait et les mesures d’empoussièrement déjà effectuées, ainsi que les mesures conservatoires prises ou déjà mises en œuvre
- des recommandations sur la sécurité relative au risque amiante
- une fiche récapitulative de l’ensemble des informations.
La réalisation du DTA doit obligatoirement être confiée à un professionnel titulaire de la certification amiante, comme France Audit Conseil.